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    2. Les MOOC sont diffusés pour l’unique usage des participants de cette formation.

    OSAC conserve la propriété exclusive et intégrale des MOOC et de tous les éléments protégés au titre du droit d’auteur qui ont été créés ou utilisés pour leur conception et l’ingénierie. L’ensemble de textes et éléments de fond et de forme créés ou utilisés pour le MOOC ne pourront être réexploités que par OSAC et sous quelque support que ce soit.

    OSAC détient les droits de propriété intellectuelle y afférents :

    - de représentation : le droit de communiquer au public par tous procédés de télécommunication, télédiffusion, télédistribution, télématique, par affichage publicitaire, exposition publique ou privée, projection publique ;

    - de reproduction : le droit de fixer l’œuvre par imprimerie, photographie et tous procédés des arts graphiques, enregistrement cinématographique, vidéo, magnétique, optique, numérique, électronique,

    - d’adaptation et de modification.

    Et cela pour tous les pays et sans limitation d’étendue et de destination.

    Les participants ne pourront se prévaloir d’un droit quelconque de propriété, même partiel, sur aucune partie du MOOC.

    La reproduction ou l’utilisation de tout support de formation (copie, photocopie, enregistrement audio ou vidéo, système de sauvegarde), à titre commercial ou plus généralement pour la reprise à son compte ou celle d’une tierce personne, sans l’autorisation écrite préalable d’OSAC, est interdite.